Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
1. Réunions
Lundi 22 avril 2024
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 18 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
A 21 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, Régis Aubry et Alain Claeys, co-rapporteurs de l’avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022) du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
Mardi 23 avril 2024
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde avec les ordres des professionnels de santé :
– Conseil national de l’ordre des médecins – Dr François Arnault, président, et Mme Julie Laubard, directrice adjointe des services juridiques ;
– Conseil national de l’ordre des pharmaciens – Mmes Carine Wolf-Thal, présidente, et Caroline Lhopiteau, directrice générale ;
– Conseil national de l’ordre des infirmiers – délégation à préciser.
A 11 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde réunissant :
– Académie nationale de médecine – Pr Jacques Bringer, président du comité Éthique, et Mme Claudine Bergoignan-Esper, vice-présidente du comité Éthique ;
– Conseil économique, social et environnemental – M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023).
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde avec les fédérations hospitalières :
– Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles ;
– Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires – délégation à préciser ;
– Fédération hospitalière de France – Pr Bertrand Guidet, président du comité Éthique, et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l’articulation et de la coordination Parcours, Proximité, Autonomie et Territoire ;
– Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile – Dr Élisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national.
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde avec les acteurs du domicile :
– Association des directeurs au service des personnes âgées – M. Pascal Champvert, président ;
– Équipe mobile de soins palliatifs de l’Essonne – Mme Françoise Ellien, directrice ;
– Fédération française de services à la personne et de proximité (sous réserve) ;
– Syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées – M. Jean Marc Venard, vice-président, et Dr Éric Kariger, président de la commission médicale et soins.
A 18 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé, et du Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques.
A 21 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur les enjeux éthiques :
– Dr François Blot, médecin réanimateur, président du comité d’éthique de l’Institut Gustave Roussy ;
– Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé, conseillère de l’Espace éthique Île-de-France ;
– Dr Véronique Fournier, fondatrice du centre d’éthique clinique de l’AP-HP, ancienne présidente du CNSPFV ;
– Pr Fabrice Gzil, professeur associé de philosophie et d’éthique à l’Université Paris-Saclay, co-directeur de l’Espace éthique Île-de-France ;
– Pr Emmanuel Hirsch, professeur émérite d’éthique médicale, Université Paris Saclay.
Mercredi 24 avril 2024
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition de Mmes Sarah Dauchy, présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, et Giovanna Marsico, directrice.
A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur les soins palliatifs :
– Pr Franck Chauvin, professeur en santé publique, président de l’instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024 – 2034 ;
– Dr Claire Fourcade, médecin en soins palliatifs, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs ;
– Dr Michèle Lévy-Soussan, médecin responsable de l’unité mobile d’accompagnement et de soins palliatifs de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière ;
– (AP-HP) ;
– Pr Valeria Martinez, professeure anesthésie – douleur chronique à l’hôpital Raymond Poincaré (AP-HP), présidente de Société française d’étude et de traitement de la douleur (sous réserve).
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde avec des représentants des cultes :
– Assemblée des évêques orthodoxes de France – Me Carol Saba, responsable de la commission médias ;
– Conférence des évêques de France – Mgr Vincent Jordy et Mgr Pierre d’Ornellas ;
– Fédération protestante de France – délégation à préciser ;
– Grande Mosquée de Paris – délégation à préciser ;
– Grand rabbinat de France – M. Haïm Korsia (sous réserve) ;
– Union bouddhiste de France – M. Antony Boussemart, co-président.
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur les enjeux philosophiques et sociologiques :
– M. Philippe Bataille, professeur de sociologie, écrivain, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales ;
– Mme Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste (sous réserve) ;
– M. Damien Le Guay, philosophe, écrivain, président du Comité national d’éthique du funéraire ;
– M. Frédéric Worms, professeur de philosophie, directeur de l’Ecole normale supérieure (ENS – PSL).
A 18 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde réunissant des professionnels de santé :
– Dr Francis Abramovici, membre du Collège de la médecine générale ;
– Dr Valérie Mesnage, neurologue, membre du collectif « Pour un accompagnement soignant solidaire » ;
– Mme Carole Gauvrit, présidente du Conseil national professionnel des aides-soignants (sous réserve) ;
– un membre de la Société française d’anesthésie et de réanimation (sous réserve).
Jeudi 25 avril 2024
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde avec des associations :
– Alliance Vita – M. Tugdual Derville, porte-parole ;
– Association pour le droit de mourir dans la dignité – MM. Jonathan Denis, président, et Yoann Brossard, secrétaire général ;
– Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président ;
– Le Choix – Dr Denis Labayle, co-président.
A 11 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie :
– association Être-là – M. Jacques de Beauval, président ;
– France Assos Santé – délégation à préciser ;
– Jusqu’à la mort accompagner la vie (sous réserve) ;
– Mme Elsa Walter, auteure de l’ouvrage À vous je peux le dire (2022).
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde avec les obédiences maçonniques :
– Fédération française du droit humain – M. Sylvain Zeghni, Grand Maître national, président du conseil national de la Fédération française du droit humain, et Mme Martine Baissas, responsable de la commission éthique-bioéthique ;
– Grande Loge de France – M. Michel Hannoun, représentant du Grand Maître ;
– Grande Loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maîtresse ;
– Grand Orient de France – M. Guillaume Trichard, Grand Maître.
Vendredi 26 avril 2024
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition de M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Mme Soline Castelet et M. Jean-Michel Poncet, membres de la Convention citoyenne.
Lundi 29 avril 2024
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– présentation d’une communication d’étape de la Mission information sur l’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Davy Rimane, Philippe Gosselin, Tematai Le Gayic et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
– questions diverses.
Mardi 30 avril 2024
Commission des affaires culturelles,
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée, examen pour avis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement de l’Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 2451) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure) ;
– désignation des rapporteurs de la mission flash sur droits d’auteur et intelligence artificielle et de la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel ;
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, des éducateurs et de l’association Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO).
Mercredi 15 mai 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.
Mardi 21 mai 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).
Mercredi 22 mai 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
4. Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 17 avril 2024 à 17 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, M. Xavier Roseren, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Frédéric Cabrolier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sophie Errante, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, M. Philippe Lottiaux, Mme Lise Magnier, Mme Christine Pires Beaune, M. Alexandre Sabatou, M. Charles Sitzenstuhl.
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Philippe Juvin.