Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

Modification à la composition de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Candidatures à la commission de la commission d’enquête

2. Réunions
Mercredi 13 mars 2024

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde sur le thème : « Quelle place pour les activités physiques et sportives dans les enseignements scolaire et supérieur ? » réunissant M. Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire, Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, M. Olivier Girault, directeur national de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et M. Jérôme Vandenabeele, directeur national de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’Etat (n° 1638).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– en lien avec les Etats généraux de l’information, audition de Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille » (M. Frédéric Descrozaille, Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs) ;
– présentation du rapport de la mission d’application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Müller, Mme Louise Morel, M. Stéphane Vojetta, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Proche-Orient, avec la participation de M. Hasni Abidi, politologue, directeur du centre d’études et de recherches sur le monde arabe et méditerranéen (CERNAM), M. Ran Halévi, historien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et directeur de collection à Gallimard, et M. Georges Malbrunot, grand reporter spécialiste de la région au Figaro.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022 (n° 2159) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– protection européenne du consommateur (rapport d’information) (M. Richard RAMOS, rapporteur d’information) ;
– nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 2048) ;
– sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n° 2257).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– communication des conclusions de la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde (MM. Gérard Leseul et Vincent Thiébaut, corapporteurs) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (n° 2129) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de MM. David LISNARD, président et André LAIGNEL, vice-président de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ;
– examen de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur).

Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) ;
– la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (n° 1835) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
– à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2296) (M. Philippe Pradal, rapporteur) ;
– à la proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ;
– à la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2301) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2300) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bolloré, conseiller du président du directoire de Vivendi, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du conseil de surveillance du groupe Canal+.
– table ronde, ouverte à la presse, sur l’accessibilité des programmes aux personnes malentendantes et malvoyantes :
– Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ;
– M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
– M. Thomas Soret, président de l’Union des associations nationales pour l’inclusion des malentendants et des sourds (Unanimes) ;
– M. Bernard Defebvre, président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA) ;
– Mme Chantal Clouard, docteur en psychologie, orthophoniste ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Eva Boyer et de M. Mathias Prat, société Biotope SA ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Thomas, ingénieur écologue.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– élection d’un vice-président de la délégation ;
– présentation du rapport d’information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David VALENCE, rapporteur).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, de représentants des associations : Mme Aude Lafitte, présidente et maître Sylvie Vernassière, avocate d’Action contre les violences infantiles (AVI), Mme Jeanne Feret, Mme Emmanuelle Vinayagasoundirame, responsable des formations de l’Association nationale des Comités de vigilance Alexis Danan. M. Gilles Lazimi, président et Mme Céline Quelen, directrice générale de Stop VEO, Enfance sans violences.

Jeudi 14 mars 2024

Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur).

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), accompagnée de Mme Laure Leclerc, sous directrice de l’audiovisuel, M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et M. Arnaud Skzryerbak, chef de service adjoint.

– audition commune, ouverte à la presse, de :
– M. Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat, ancien président de la commission d’enquête sur la concentration des médias en France ;
– M. David Assouline, ancien sénateur, ancien rapporteur de la commission d’enquête sur la concentration des médias en France.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Cyril Hanouna, producteur et animateur de programmes télévisés, président de H2O Productions, accompagné de M. Lionel Eisenstein, directeur général.

Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer,
A 8 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– à 8 heures :
– table-ronde : Wallis-et-Futuna ;
– préfecture de Wallis et Futuna : M. Blaise Gourtay, préfet, M. Thierry Dousset, secrétaire général, M. Benjamin Brial, chef du service de Météo France, Mme Ateliana Maugateau, cheffe du service territoriale de l’environnement, M. Christophe Coelho, directeur des services du cabinet, Mme Germaine Filimohahau, cheffe du Bureau de la protection civile ;
– Assemblée territoriale de Wallis et Futuna : M. Munipoese Muli’aka’aka, président ;
– Service d’incendie et de secours (SDIS) : Commandant Serge Gombert, directeur ;
– Météo-France Wallis et Futuna : M. Frédéric Atger, directeur interrégional.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
A 15 heures :

– direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) : M. Julien Marion, directeur général.

A 16 heures :
Table ronde : Guadeloupe – Volet Élus :

– conseil régional de la Guadeloupe ;
– conseil départemental de la Guadeloupe ;
– Union des maires.

A 17 heures :
Table ronde :

– Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCD’OM) : M. Jean Claude Maes, président, Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe ;
– Association des maires de France (AMF) (présentiel) : M. Ferdy Louisy, maire de la Goyave, Mme Pauline Delaere-Papin, conseillère outre mer et ruralité, Mme Stéphanie Bidault, chargée de mission prévention des risques, Mme Charlotte De Fontaines, chargée des relations avec le Parlement ;
– Association des départements de France (ADF) ;
– Association des régions de France (ARF).

A 18 heures :

– direction générale de la prévention des risques (DGPR), Mission de pilotage des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer (MAPPPROM) : M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques et délégué aux risques majeurs.

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Judith Godrèche, actrice, scénariste, réalisatrice et écrivaine française.

Mercredi 20 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Jeudi 21 mars 2024

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), accompagné de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de Mme Justine Boniface, directrice de cabinet ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, président de NJJ Médias, et de M. Maxime Lombardini, vice-président.

A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

Mercredi 27 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Eric WOERTH, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale, chargé d’une mission sur la décentralisation par le président de la République.

Mercredi 3 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Martin MALVY, ancien ministre, président de l’association Sites & Cités remarquables de France, et de M. Fabien SÉNÉCHAL, président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF).

Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Réunion du lundi 11 mars 2024 à 15 heures :
Présents. – M. Frantz Gumbs, M. Mansour Kamardine, Mme Cécile Rilhac, M. Guillaume Vuilletet.