Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Création
Commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre-mer

Lors de la première séance du jeudi 30 mai 2024, l’Assemblée nationale a décidé la constitution d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit sur les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre-mer.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

3. Réunions
Vendredi 31 mai 2024

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au titre II du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Laurence Cristol et Mme Caroline Fiat, rapporteures).

Lundi 3 juin 2024

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 16 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Demarty, ancien directeur général de l’agriculture et du développement rural et ancien directeur général du commerce à la Commission européenne ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS.

Mardi 4 juin 2024

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger, sur le Conseil des affaires étrangères (commerce) du 30 mai 2024.

Commission de la défense,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le rôle de son ministère dans la défense globale.

A 18 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, sur la stratégie européenne pour l’industrie de défense.

Commission des finances,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l’Etat ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des Etats étrangers ainsi qu’aux affaires européennes

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, et M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :

– missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale ;
– mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier Roseren, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel Sala, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck Allisio, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale Tourisme ;
– mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien Maudet, rapporteur spécial ;
– mission Plan de relance : M. Frédéric Cabrolier, rapporteur spécial ;

Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier Roseren, rapporteur spécial ; M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie) ;
Discussion sur la thématique d’évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck Allisio, rapporteur spécial ; M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie).
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué chargé des transports.

A 18 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition conjointe de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, professeur de finances publiques à Sciences Po et ancien directeur du budget, Erwan le Noan, consultant et juriste, et Henri Sterdyniak, économiste, signataire du manifeste des « économistes atterrés ».

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 18 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michel Arakino, Vice-Président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF), ancien plongeur du Centre d’expérimentation du Pacifique.

A 19 h 15 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, M. Bruno Saura, anthropologue, professeur des universités en civilisation polynésienne (intervenant en visioconférence).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Gautier Arnaud Melchiorre, auteur du rapport « À (h)auteur d’enfants », remis en novembre 2021 au secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles

A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de la Professeure Marie-Rose Moro, pédopsychiatre, cheffe de service de la Maison de Solenn.

A 18 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition du juge Édouard Durand, ancien président de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (Ciivise).

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

A 21 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique Édouard Leclerc.

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public,
A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur les travaux de la commission.

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de l’Assemblée des Départements de France (ADF) réunissant Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Département de la Moselle, déléguée à la Protection de l’Enfance, à la Famille et à la Prévention Spécialisée, accompagnée de M. Laurent Zakrzewski, directeur général adjoint de la Moselle, en charge des Solidarités, Mme Véronique Pelissier, vice-présidente du Département du Val-d’Oise, déléguée à l’Enfance et à la Famille accompagnée de Mme Florine Colombet, directrice générale adjointe du Val-d’Oise en charge des Solidarités, Mme Laurette Le Discot, conseillère Enfance et familles à Départements de France, et M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du rapport d’information « Femmes et sport » rapporté par M. Stéphane Viry et Mme Véronique Riotton.

Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde réunissant :
– M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille ;
– M. Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille ;
– M. Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris 2 Panthéon Assas.

Mercredi 5 juin 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles ;
– examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (n° 2615 rect.) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur).
– désignation d’un rapporteur chargé de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) de France télévisions, France Médias Monde, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international, avec la participation de M. Thomas M’Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l’Université de Mayotte, M. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public et vice-doyen de la faculté de droit et d’économie de La Réunion, et M. Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme (M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky, rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– échange, par visioconférence, avec la commission des affaires européennes du Bundestag, après le Conseil de Meseberg (28 mai 2024), sur la coopération entre la France et l’Allemagne et l’agenda stratégique de l’Union
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants de Mme Marietta KARAMANLI et plusieurs de ses collègues (n° 2655)

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale) ;
– examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations (n° 2549) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921) (M. Paul André Colombani, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « « L’après ORION : faire face aux crises de demain » (co-rapporteurs : MM. Benoît Bordat et Michaël Taverne).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, du général d’armée Bruno Jockers, inspecteur général des armées-gendarmerie, et du médecin général des armées Sylvie Perez, inspectrice générale du service de santé des armées, sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur) ;

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Travail et emploi ; Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé et des solidarités) :
mission Travail et emploi : M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial
mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale
mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d’évaluation : Les enseignements et les suites attendues du rapport Evin Stefanini sur l’AME (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale ; Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé et des solidarités)
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, pour avis du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite et Remboursements et dégrèvements et au comptes d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat et Pensions

Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) :

– mission Gestion des finances publiques : M. Louis Margueritte, rapporteur spécial ; Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale ;
– compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat : M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial ;
– mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d’affectation spéciale Pensions : M. Benoît Mournet, rapporteur spécial ;
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale ;

Discussion sur la thématique d’évaluation : Usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
Discussion sur la thématique d’évaluation : Les crédits d’impôts spécifiques à la Corse (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
Discussion sur la thématique d’évaluation : Défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’Etat (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics).
A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) (Mme Nathalie Bassire, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 2395, 2413) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (n° 2690) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– à15 heures :
– audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) ;
– à 16 heures :
– audition de M. Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 15 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christian Percevault, marin détaché au service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la direction des centres d’expérimentations nucléaires (DIRCEN) entre mai 1966 à août 1971, Président de l’AVEN d’Indre-et-Loire.

A 16 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady, responsable du département de suivi des centres d’expérimentation nucléaires (DSCEN) de la direction générale de l’armement (DGA) du ministère des Armées.

A 17 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– table-ronde, ouverte à la presse, réunissant avec les anciens présidents du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) : Mme Marie-Ève Aubin, Présidente de section honoraire du Conseil d’Etat, ancienne présidente du CIVEN (2010-2015) ; M. Denis Prieur, conseiller d’Etat honoraire, ancien président du CIVEN (2015-2018) ; M. Alain Christnacht, conseiller d’Etat honoraire, ancien président du CIVEN (2018-2021).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Didier Tronche, président de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), et M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Daniel Goldberg, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) et Mme Katy Lemoigne, co-présidente de la Commission Enfances-Familles-Jeunesses.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ancien ministre de l’agriculture ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Antoine de Saint-Affrique, directeur général de Danone SA.

A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, député européen, président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Coopérative U.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune avec la Commission de la défense sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les armées.

Jeudi 6 juin 2024

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– à 9 heures :
– audition conjointe de M. Dominique Reynié, directeur général de la Fondapol, professeur à Sciences Po, et Mme Lisa Thomas-Darbois, directrice adjointe des études de l’Institut Montaigne, responsable du pôle Économie et action de l’Etat ;
– à 10 heures :
– audition conjointe de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, MM. Nicolas Marques, économiste et directeur général de l’Institut économique Molinari, Nicolas Baverez, avocat, économiste et historien, et Olivier Babeau, économiste et président de l’Institut Sapiens.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, ancien ministre de l’agriculture.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Yven, président de l’association Le Lierre ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général du groupe Lactalis, accompagné de M. Jérôme Breysse, directeur des affaires publiques.

Mardi 11 juin 2024

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (n° 2595) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (n° 2595) (rapport).

Mercredi 12 juin 2024

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements (n° 2596) (rapport) ;
– examen de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire (n° 2597) (rapport).

Groupe de travail sur le développement durable,
A 16 heures (salle de la Questure – 1er étage – 126 RU) :

– audition de M. Frédéric Masviel, architecte des bâtiments de France, chef de service de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris (UDAP 75).

4. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10 h 10
Présents. – M. Ugo Bernalicis, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, Mme Annie Vidal.
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Roger Chudeau, Mme Mathilde Paris, M. Patrice Perrot, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Cécile Untermaier.
Assistaient également à la réunion. – Mme Martine Etienne, M. Philippe Lottiaux.
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Éric Husson, Mme Catherine Jaouen, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Karl Olive, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Léo Walter.
Excusés. – M. Steve Chailloux, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Béatrice Descamps, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg.
Assistait également à la réunion. – Mme Sylvie Bonnet.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Maud Bregeon, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. André Chassaigne, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, Mme Virginie Duby-Muller, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Johnny Hajjar, M. Alexis Izard, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta.
Excusés. – M. Julien Dive, M. Francis Dubois, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Luc Lamirault, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. David Taupiac, Mme Aurélie Trouvé.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9 h 05
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Philippe Emmanuel, M. Nicolas Forissier, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. David Habib, M. Benjamin Haddad, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Didier Lemaire, Mme Nathalie Oziol, M. Jimmy Pahun, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky.
Excusés. – M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Yaël Menache, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sabrina Sebaihi, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa.
Assistait également à la réunion. – M. Christophe Naegelen.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Éric Alauzet, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Sylvie Bonnet, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Fabien Roussel, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Clémentine Autain, M. Elie Califer, Mme Josiane Corneloup, Mme Caroline Fiat, Mme Sandrine Josso, Mme Christine Loir, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Dharréville, M. Fabien Di Filippo, M. Yannick Monnet.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Denis Bernaert, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D’Intorni, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Pierre Henriet, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Anne Le Hénanff, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. – M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Murielle Lepvraud, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 11 h 15.
Présents. – M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Denis Bernaert, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Dussopt, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. Pierre Henriet, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, Mme Patricia Lemoine, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – M. Julien Bayou, M. Mounir Belhamiti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Murielle Lepvraud, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9 h 40
Présents. – M. Damien Abad, M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Aymeric Caron, M. Mickaël Cosson, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, M. Matthieu Marchio, M. William Martinet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. – Mme Nathalie Bassire, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Victor Castor, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Marcellin Nadeau, M. Pierre Vatin.
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Bolo, M. Fabrice Brun, M. Sylvain Carrière, M. Fabien Di Filippo, M. Jimmy Pahun, Mme Huguette Tiegna.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, Mme Anne Bergantz, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Perrine Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Mandon, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier, Mme Huguette Tiegna.
Excusés. – M. Manuel Bompard, M. Tematai Le Gayic, M. Christophe Plassard.
Assistaient également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh, M. Pierre Cordier.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 17 heures
Présents. – M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Victor Habert-Dassault, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Marc Tellier.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Alexandre Sabatou.
Assistaient également à la réunion. – M. Inaki Echaniz, Mme Annaïg Le Meur.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 19 heures
Présents. – M. Christian Baptiste, M. Fabien Di Filippo, Mme Perrine Goulet, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier.
Excusés. – M. Manuel Bompard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Alexandre Sabatou.
Assistaient également à la réunion. – M. Yoann Gillet, M. Johnny Hajjar, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Hugues Ratenon.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 21 h 10
Présents. – M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, M. Fabien Di Filippo, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, M. Damien Maudet, M. Benoit Mournet, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard.
Assistaient également à la réunion. – M. Roger Chudeau, M. Francis Dubois, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Manon Meunier, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, M. Léo Walter.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 22 h 30
Présents. – M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, M. Damien Maudet, M. Benoit Mournet, M. Robin Reda, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard.
Assistaient également à la réunion. – M. Francis Dubois, Mme Manon Meunier, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10 h 15
Présents. – M. Franck Allisio, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Perrine Goulet, M. Patrick Hetzel, M. Pascal Lecamp, Mme Lise Magnier, Mme Eva Sas.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard.
Assistait également à la réunion. – Mme Andrée Taurinya.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Clément Beaune, M. Karim Ben Cheikh, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, Mme Amélia Lakrafi, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan.
Excusés. – M. Xavier Breton, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Marcangeli, M. Olivier Marleix, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, M. Charles Fournier, M. Michel Guiniot, M. Frédéric Petit.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15 heures
Présents. – M. Jean-Félix Acquaviva, M. Sacha Houlié, M. Antoine Léaument, Mme Aude Luquet, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane.
Excusés. – M. Romain Baubry, M. Karim Ben Cheikh, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Amélia Lakrafi, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Marcangeli, M. Olivier Marleix, Mme Naïma Moutchou, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier, M. Jiovanny William.
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte.
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, Mme Karen Erodi, M. Philippe Frei, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon.
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 9 heures
Présents. – M. Denis Bernaert, M. Jean-René Cazeneuve, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. François Ruffin.
Excusé. – Mme Valérie Rabault.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 11 h 05
Présents. – M. Damien Adam, M. Rodrigo Arenas, M. Michel Castellani, M. Philippe Juvin, M. Mathieu Lefèvre, M. Kévin Mauvieux, M. François Ruffin, M. Stéphane Vojetta.
Excusés. – M. Jean-René Cazeneuve, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Rabault.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15 h 05
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. André Chassaigne, Mme Annick Cousin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Benjamin Haddad, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Louise Morel, M. David Valence, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, Mme Lysiane Métayer, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy.
Assistait également à la réunion. – Mme Marie-Charlotte Garin.
Délégation aux outre-mer
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 16 heures
Présents. – M. Christian Baptiste, M. Jean-Victor Castor, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Davy Rimane.
Excusé. – Mme Florence Goulet.