Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 4 décembre 2023, le taux de participation de l’assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux

de participation
34009 302 789 1 8 MODAFINIL ZENTIVA 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».