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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

L’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins proposés aux directeurs ou directrices des soins en vue d’être pourvus par voie de mutation ou détachement en application des articles 22 et 23 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, publié au Journal officiel de la République française n° 0060 du 12 mars 2024 (NOR : TSSN2407188V) texte n° 76, est modifié comme suit :
Au lieu de :

« – centre hospitalier de Cambrai (Nord), un emploi de coordonnateur général des soins, chargé de la qualité et de la gestion des risques »,

lire :

« – centre hospitalier de Cambrai (Nord), un emploi de coordonnateur général des soins et chargé de la qualité et de la gestion des risques » ;

Au lieu de :

« – centres hospitaliers intercommunaux de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et Meulan-les-Mureaux, centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines), un emploi d’adjoint au coordonnateur général des soins de la direction commune »,

lire :

« – centres hospitaliers intercommunaux de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et Meulan-les-Mureaux, centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines), un emploi de directeur des soins du centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, adjoint au coordonnateur général des soins de la direction commune » ;

Au lieu de :

« – centre hospitalier intercommunal d’Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis), un emploi d’adjoint au coordonnateur général des soins »,

lire :

« – centre hospitalier intercommunal d’Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis), un emploi de directeur des soins du centre hospitalier intercommunal André-Grégoire à Montreuil ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».