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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 mars 2023 portant nomination aux formations spécialisées dénommées « commission de la formation professionnelle », « commission centrale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » et « commission de l’encadrement supérieur de l’Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 8 mars 2024, l’arrêté du 27 mars 2023 portant nomination aux formations spécialisées dénommées « commission de la formation professionnelle », « commission centrale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » et « commission de l’encadrement supérieur de l’Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat est modifié comme suit :
Est nommée en qualité de vice-présidente de la formation spécialisée dénommée, « commission de l’encadrement supérieur de l’Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat, en remplacement de Mme Emilie PIETTE.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».