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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
24/12/2024
17:36

Arrêté du 8 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)

A l’article 1er de l’arrêté du 2 février 2024 susvisé, les mots : « 14 septembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 14 septembre 2023 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 8 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».