Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 mars 2024 :
I. – Il est mis fin aux droits d’exploitation de la concession minière de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d’Armor » portant sur les fonds marins du domaine public maritime au large des côtes des départements du Finistère et des Côtes-d’Armor.
II. – Le texte complet de l’arrêté sera notifié à la Compagnie Armoricaine de Navigation par les soins du préfet du Finistère qui en fera également assurer sous forme d’extrait :

– l’affichage à la préfecture du Finistère ;
– l’affichage à la préfecture des Côtes-d’Armor ;
– la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et des Côtes-d’Armor et sur le site internet des services de l’Etat dans les départements ;
– la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à la zone couverte par le titre minier.