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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 mai 2024 autorisant l’acceptation d’un legs

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 mai 2024, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Michel DARDAILLON, décédé à Simiane-Collongue (13109) le 1er avril 2023, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».