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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination (régisseur titulaire d’avances et de recettes)

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 6 mars 2024, M. Frédéric RAMALHO est nommé régisseur titulaire d’avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d’Ile-de-France.
En cette qualité, M. Frédéric RAMALHO est en droit de percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».