L’arrêté du 26 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.

Au dernier alinéa de l’article 1er, les mots : « Le référentiel et le guide » sont remplacés par les mots : « La présentation et le référentiel » et les mots : « du présent arrêté » sont supprimés.

L’article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la première occurrence du mot : « du » est remplacé par le mot : « d’un » et les mots : « 2 du présent arrêté », les mots : « au moyen du formulaire figurant en annexe 3 du présent arrêté » ainsi que les mots : « conformément à l’accusé de réception » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « conforme à l’annexe 5 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « figurant en annexe ».

L’article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du guide du label » et les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, la première occurrence du mot : « du » est remplacé par le mot : « d’un » et les mots : « 6 du présent arrêté » sont supprimés.

L’article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « 8 » est remplacé par le chiffre : « 9 » et les mots : « du guide du label » ainsi que les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « guides » est remplacé par le mot : « guide » et les mots : « 4 et 7 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « 2 et 3 ».

Après le cinquième alinéa de l’article 6, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-à l’issue d’une procédure de signalement réalisée selon les modalités prévues au point 10 de l’annexe 1 ;
«-fausse déclaration du demandeur. »

Au dernier alinéa de l’article 7-5, le chiffre : « 02 » est remplacé par le chiffre : « 03 ».

Au premier alinéa de l’article 7-6, le chiffre : « 8 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».

Toutes les annexes de l’arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 6 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.