Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mars 2024, le service archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l’article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l’habilitation a été accordée, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture.