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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 avril 2024 rapportant les dispositions de l’arrêté du 5 février 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 5 avril 2024, les dispositions de l’arrêté du 5 février 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police) (NOR : IOMC2403918A), sur sa demande, de M. Thierry PALERMO, commissaire général de police, à compter du 1er juillet 2024, publié au Journal officiel de la République française le 14 février 2024, sont rapportées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».