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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 5 avril 2024, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d’âge, M. Pascal FOUCHARD, commissaire général de police, à compter du 1er juillet 2024.
L’intéressé est radié des cadres à cette même date.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».