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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 avril 2024 portant création d’une expérimentation relative à la détermination de l’aptitude médicale initiale des candidats à la réserve opérationnelle

I. – Du 2 avril 2024 au 16 juin 2024 inclus, une expérimentation de la détermination de l’aptitude médicale à servir des candidats à un engagement initial dans la réserve opérationnelle est organisée au sein des antennes médicales suivantes :

– 1er centre médical des armées – 1re antenne médicale ;
– 6e centre médical des armées – 57e antenne médicale, 59e antenne médicale et 60e antenne médicale ;
– 7e centre médical des armées – 3e antenne d’expertise médicale initiale ;
– 8e centre médical des armées – 85e antenne médicale et 94e antenne médicale ;
– 14e centre médical des armées – 10e antenne médicale ;
– 16e centre médical des armées – 129e antenne médicale et 188e antenne médicale.

II. – Pendant la durée de l’expérimentation, il peut être dérogé aux dispositions des arrêtés du 18 janvier 2011, du 12 février 2021, du 29 mars 2021, du 8 juin 2021, du 30 août 2021, du 10 septembre 2021, du 30 novembre 2021, du 30 mars 2022, du 5 octobre 2022 et du 22 septembre 2023 susvisés.
Il peut également être dérogé aux titres I et II de l’arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
III. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation sont fixées en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».