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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 28 du 3 février 2024, texte n° 12 :
I. – Aux article 1er et 2, au lieu de : « un montant de 1 497 038 € en autorisations d’engagement et de 21 209 277 € en crédits de paiement », lire : « un montant de 1 495 894 € en autorisations d’engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement ».
II. – Au tableau 1 de l’annexe :
1° Au lieu de :
«

Navigation aérienne 612 654 564 20 187 603

»,
lire :
«

Navigation aérienne 612 653 420 20 148 145

» ;
2° Au lieu de lire :
«

Totaux 1 497 038 21 209 277

»,
lire :
«

Totaux 1 495 894 21 169 819

».
III. – Au tableau 2 de l’annexe :
1° Au lieu de lire :
«

Navigation aérienne 612 654 564 20 187 603

»,
lire :
«

Navigation aérienne 612 653 420 20 148 145

» ;
2° Au lieu de lire :
«

Totaux 1 497 038 21 209 277

»,
lire :
«

Totaux 1 495 894 21 169 819

».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».