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Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

Par arrêté du ministre des armées et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 janvier 2024, la liste des officiers-mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l’article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, est fixée comme suit :

ARPAJOU Xavier
ARTHAUD Yves
AUBLIN Thierry
BEAUDOIN Bastien
BEGHIN Michael
BESSIERE Franck
BURNEL Pierre-Alexandre
CARRER Ludovic
CAVAYE Romain
COUGOULAT Flavie
DAUTRICHE Jimmy
DELAMOUR Lucas
DENIS Vincent
DENUZILLER Jérémy
DUVAL Arnaud
ECHEVARNE Oxane
EVENO Alexandre
FRANCOIS Guillaume
GELEBART Anthony
GORON Xavier
GRUGIER Marion
HANIN Mickael
HOUTTEVILLE Thomas
JEZEQUEL Pierre-Yves
LALLEMENT Vivien
LANTEZ Vincent
LAQUAINE DEPIROU Pierre
LEFRANCOIS Dylan
LEGARS Erwan
LEGRAND Jérémy
LEROUX Matthieu
LE TRONG Charles
LOPEZ Laurie
LOUSTALOT Jean-Frédéric
LYOEN Pierrick
MAILLARD Sébastien
MANCONI Stéphanie
MASSON Romain
MOLLE Jean
MOUSSY Paul
PADELLEC Vincent
POITEVIN Thomas
POUYAU Alexandre
PROVOST Kévin
QUIBEL Emmanuel
REMILLY Yoann
RENAULT Alan
RUAULT Adrien
SAUVANET Gaëtan
SAVARY Jonathan
TARA Heimiti
TIAREURA Tuarii
WEPIERRE Delphine

L’arrêté du 6 octobre 2023 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».