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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine

Il est supprimé la voie aérienne (AWY), identifiée B 37, en France métropolitaine.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

L’arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2024.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».