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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 mai 2024 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Paris II

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2024, est approuvé le règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d’appel de Paris II, regroupant les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et de l’Yonne, adopté par ce conseil lors de sa délibération du 7 février 2024.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires du ressort de la cour d’appel de Paris II, 25, boulevard de Courcelles, 75008 Paris (tél. : 01-43-59-12-42).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».