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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

A l’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 susvisé les alinéas suivants sont abrogés :
« Jusqu’au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d’une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
« Paris-Moscou (Russie),
« Paris-Pékin (Chine),
« Paris-Beyrouth (Liban),
« Paris-Alger (Algérie),
« Paris-Bamako (Mali). »

L’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu’il suit :
« Jusqu’au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d’une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
« Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».