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Arrêté du 28 mars 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan

Les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan sont fixées comme suit :

POSTES CIRCONSCRIPTIONS
Ambassade de France à Astana Province d’Abaï, province d’Aqmola, province d’Aqtöbe (Aktioube), province d’Atyraou, province de Jetissou, province du Kazakhstan occidental, province du Kazakhstan oriental, province du Kazakhstan septentrional, province de Mangghystaou, province d’Oulytaou, province de Pavlodar, province de Qaraghandy (Karaganda), province de Qostanaï, province de Qyzylorda, ville d’Astana.
Consulat général de France à Almaty – province d’Almaty, province de Jamboul, province du Turkestan, ville d’Almaty, ville de Chymkent ;
– l’ensemble du territoire de la République kirghize.


L’arrêté du 20 avril 2021 fixant la circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».