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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 mai 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets du ministre et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Délégation est donnée à Mme Isabelle CENZATO, cheffe du bureau des cabinets du ministre et de la ministre déléguée par intérim, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre déléguée, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l’exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».