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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’expérimentation « Team&Co », thérapie pour l’enfant basée sur l’apprentissage moteur et centrée sur les objectifs

L’expérimentation « Team&Co » thérapie pour l’enfant basée sur l’apprentissage moteur et centrée sur les objectifs est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.


La durée de l’expérimentation est fixée à 4 ans à compter de l’inclusion du premier patient.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».