Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

L’arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».