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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les stipulations de l’avenant du 21 septembre 2023 portant révision de l’article IX.3.1 de la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».