Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 mai 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Marseille

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 22 mai 2024, M. Gérard PERUILHE, administrateur des douanes et droits indirects, adjoint du receveur interrégional des douanes à Marseille (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse), est chargé d’assurer l’intérim des fonctions de receveur interrégional des douanes à Marseille, à compter du 1er juin 2024 et jusqu’à désignation du nouveau titulaire des fonctions.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».