L’arrêté du 16 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l’article 2, après les mots : « aux élections municipales », sont insérés les mots : « ou à l’élection des représentants au Parlement européen » ;
2° Après le 1° du I de l’article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Attestation électronique générée par le service désigné par le décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 comportant les nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance du demandeur, en cours de validité au jour du dépôt de la demande d’inscription ; »
3° Au premier alinéa de l’article 8, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont insérés les mots : « dans leur rédaction résultant de l’arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale ».

A l’article 2 de l’arrêté du 22 février 2021 susvisé, les mots : « de l’article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables à Wallis-et-Futuna » sont remplacés par les mots : « du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna ».

Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française