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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Deauville en France métropolitaine

Il est supprimé la région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Deauville, en France métropolitaine.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

L’arrêté du 28 août 2013 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Deauville en France métropolitaine est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».