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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 21 mai 2024, 1′arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 14 avril 2024, est modifié comme suit :
Au 2, la phrase : « au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle, Mme Audrey FABERT en remplacement de Mme Garance DESJOURS » est supprimée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».