Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, concernant la profession de chirurgien-dentiste, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l’annexe du présent arrêté.

I. – Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l’offre de soins du ministère chargé de la santé au plus tard au 31 décembre de chaque année la liste des territoires de vie-santé en précisant la qualification retenue par le directeur général de l’agence régionale de santé.
II. – Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l’offre de soins du ministère chargé de la santé dès leur publication les arrêtés pris en application de l’article R. 1434-41 du code de la santé publique.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.