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Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 30 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Montant maximum de l’encaisse : 10 000 euros. »
L’ambassadeur de France en Irak est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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