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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 mars 2024 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2024, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de l’intérieur et des outre-mer de M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d’Etat, à compter du 11 janvier 2024.
M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est mis à disposition de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour une durée de trois ans, à compter du 8 février 2024, afin d’exercer les fonctions de directeur du cabinet.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».