L’annexe mentionnée à l’article 2 de l’arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

L’article 10 de l’arrêté du 10 juin 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel agricole option “ travaux de l’élevage canin et félin ” créée par arrêté du 23 mars 2010, peuvent être validées pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle agricole spécialité “ métiers de l’agriculture ”, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. »

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.