Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2024 :
La démission de M. LENORMAND (Laurent, Fernand, Jules), commissaire de justice à la résidence de Doudeville (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA BASSE NORMANDIE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Pont-l’Evêque (Calvados) et d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Orbec (Calvados), est nommée commissaire de justice à la résidence de Doudeville (Seine-Maritime), en remplacement de M. LENORMAND (Laurent, Fernand, Jules).
Mme LANCHON (Océane, Séverine, Marie, Caroline) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA BASSE NORMANDIE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Orbec (Calvados).
Il est mis fin aux fonctions de Mme HABARE (Justine, Chantal, Agnès) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA BASSE NORMANDIE », à la résidence d’Orbec (Calvados).
Mme HABARE (Justine, Chantal, Agnès), commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA BASSE NORMANDIE », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Doudeville (Seine-Maritime), en vertu du présent arrêté.
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA BASSE NORMANDIE », de la résidence de Doudeville (Seine-Maritime) à la résidence du Grand-Quevilly (Seine-Maritime), est autorisé.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA BASSE NORMANDIE » est ainsi modifiée : « APPRONIA NORMANDIE ».