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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2024 :
Mme THOREL (Chloé, Camille) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Coutances (Manche).
Le retrait de M. LEVESQUE (Richard, Philippe, Gilbert, Adolphe), commissaire de justice associé sous le titre d’huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES », est accepté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».