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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2024 :
M. DROUIN (Mathieu, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurence DROUIN et Francis PAUL, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Commercy (Meuse).
Le retrait de Mme SMITS (Laurence, Renée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Laurence DROUIN et Francis PAUL, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurence DROUIN et Francis PAUL, notaires associés » est ainsi modifiée : « Francis PAUL et Mathieu DROUIN, notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».