Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, en date du 16 avril 2024, sont nommés membres de la commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs en qualité de représentants du ministre chargé de la santé :
Mme Lucie BOZEC, en remplacement de Mme Fadia DIB.
Mme Ursula NICOLAI, en remplacement de Mme Hélène MONASSE.