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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 avril 2024 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 15 avril 2024, la propriété du bien des collections nationales suivant :

– Louis BOULANGER (1806-1867), Portrait d’Honoré de Balzac, 1836, huile sur toile, 61 × 50 cm, esquisse du tableau exposé au Salon de 1837, acquis par préemption en vente publique (21 mars 1963, Mes Maurice et Philippe Rheims, Hôtel des ventes Drouot, Paris), dépôt de l’Etat (1963), récolé-vu (2019), inv. : RF 1963-5, D 1963-2-1,

est transférée à la ville de Tours pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Tours, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l’inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Tours et sera inscrit sur l’inventaire du musée des Beaux-Arts de Tours à la date de publication de l’arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».