Le tableau mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
| Type d’agrément | Champ géographique des associations membres (voir annexe) |
Type des missions de sécurité civile par association membre (voir annexe) |
|---|---|---|
| National | National | A : opérations de secours (secours aux personnes) ; B : actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes ; C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : D-Points d’alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D- DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques. |
L’annexe de l’arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.