Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

L’annexe visée à l’article 1er de l’arrêté du 5 juillet 2022 est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».