Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l’entrée dans le corps et en cours de carrière

L’arrêté du 23 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa de l’article 1er après le mot : « couleurs » sont insérés les mots : « et des reliefs ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».