Une régie de recettes est instituée auprès de l’Ecole nationale des douanes (END) de La Rochelle, pour l’encaissement des produits suivants :

– remboursement des prestations servies à des tiers ;
– remboursement des frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage des personnels logés à l’école ;
– remboursement des dépenses correspondant à la fourniture de publications et ouvrages édités par la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP), et à l’organisation de cours de formation professionnelle à l’intention des particuliers et personnels appartenant à des organismes privés ou publics autres que l’Etat ;
– remboursement des frais relatifs à des locations de salles et de matériels de l’école ;
– remboursement des dépenses correspondant à la fourniture d’articles d’uniformes réglementaires.

Les recettes prévues à l’article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Dans ce cadre, le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlements suivants :

– chèques et numéraires ;
– virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ;
– carte bancaire ;
– prélèvement automatique sur le compte de dépôts de fonds au Trésor. Cette procédure sera utilisée exclusivement pour régler les dépenses répétitives telles que les paiements des abonnements à des fournisseurs d’électricité ou de gaz, des sociétés d’autoroute, de la téléphonie mobile ou bien encore des fournisseurs d’accès à internet.

Les montants maximums autorisés de l’encaisse et de l’avoir du compte de dépôt de fonds au Trésor du régisseur sont fixés respectivement à 800 € et 1 300 €.
Le régisseur est autorisé à disposer d’un fonds de caisse permanent de 50 €.

L’arrêté du 27 mars 2008 instituant une régie d’avances et de recettes auprès de l’Ecole nationale des douanes (END) de La Rochelle, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.