Une régie d’avances est instituée auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes » pour le paiement des dépenses suivantes :
– les dépenses énumérées à l’article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ;
– les frais de réception ou de représentation dans la limite de 400 € par opération ;
– les frais d’interprétariat ;
– les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoire prescrits soit au titre des soins d’urgence, soit au titre de la prévention dans la limite de 400 € par opération ;
– les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques dans la limite de 400 € par opération ;
– les dépenses de carburant et d’entretien des vedettes garde-côtes ;
– les dépenses liées aux escales dans les ports des bateaux des services garde-côtes des douanes ;
– les dépenses engagées par les agents dans le cadre de leurs missions, dans la limite de 2 000 € par opération.
Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droits indirects.
Le montant de l’avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à :
| MONTANT de l’avance (en euros) |
MONTANT pour les cartes restaurant (en euros) |
MONTANT TOTAL (en euros) |
|---|---|---|
| 5 000 | 2 600 | 7 600 |
L’arrêté du 23 mai 2019 instituant une régie d’avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes », est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.