Une régie d’avances est instituée auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), pour le paiement des dépenses suivantes :
– les dépenses énumérées à l’article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ;
– les dépenses de carburant et d’entretien des véhicules ;
– les frais de réception ou de représentation dans la limite de 400 € par opération ;
– les frais d’interprétariat ;
– les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoire prescrits soit au titre des soins d’urgence, soit au titre de la prévention dans la limite de 400 € par opération ;
– les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques dans la limite de 400 € par opération ;
– les dépenses engagées par les agents dans le cadre de leurs missions, dans la limite de 2 000 € par opération.
Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droits indirects.
Le montant de l’avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :
| MONTANT de l’avance (en euros) |
MONTANT pour les titres restaurant (en euros) |
MONTANT TOTAL (en euros) |
|---|---|---|
| 40 000 | 20 000 | 60 000 |
L’arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d’avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.