Une régie d’avances est instituée auprès de la direction interrégionale des douanes d’Antilles-Guyane, pour le paiement des dépenses suivantes :

– les dépenses énumérées à l’article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ;
– les dépenses liées aux escales des aéronefs douaniers sur les aérodromes français et étrangers ;
– les dépenses liées aux escales dans les ports des bateaux des services des garde-côtes des douanes ;
– les dépenses de carburant et d’entretien des vedettes garde-côtes ;
– les frais de réception et de représentation dans la limite de 400 € par opération ;
– les frais d’interprétariat ;
– les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoire prescrits soit au titre des soins d’urgence, soit au titre de la prévention dans la limite de 400 € par opération ;
– les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques dans la limite de 400 € par opération ;
– les achats de carburant, entretien et réparation, pour les véhicules d’interventions ;
– les dépenses engagées par les agents dans le cadre de leurs missions, dans la limite de 2 000 € par opération.

Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droits indirects.

Le montant de l’avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à :

L’arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Antilles-Guyane est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.