Les dispositions de l’accord interprofessionnel d’INTERBEV conclu le 19 septembre 2023 relatif à l’évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, à l’exception des termes suivants figurant au dernier alinéa de son troisième article : « A terme et au plus tard lorsque cette information sera utilisée pour le paiement des animaux, cette remontée d’information devrait être intégrée à la circulation des données d’abattage via les portails des comités régionaux d’Interbev et Normabev ».
L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l’adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7768f570-c405-48c1-a893-3e9304fee279.
Il peut également être consulté :
– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social d’INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.