Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2024, le jury de l’examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l’art » prévu à l’article 34 du décret du 15 novembre 2019 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession est composé comme suit :
I. – Titulaires
Mme Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur des universités à l’université de Caen Normandie, présidente.
Mme Nathalie VASSORT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Me Annabelle SAFFORES, commissaire de justice à Agen.
II. – Suppléants
M. Charles-Edouard BUCHER, professeur des universités à l’université de Nantes.
Mme Béatrice FOUCHARD-TESSIER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.
Me François NUGUES, commissaire de justice à Laval.