Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 61 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement portant sur la mise en place des codes de bonne conduite et sur leur efficacité pour réduire de manière significative les communications commerciales audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, en application de l’article 14 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
N° 62 (2023-2024) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l’avis 2023 du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur la complémentaire santé solidaire, en application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 63 (2023-2024) – RU – Projet de convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au Plan France 2030 (action « Aides à l’innovation « bottom-up » (fonds propres) » – volet « Entrepreneurs du vivant »), en application du II.B. de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.