Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Lundi 5 février 2024

A 10 heures. – séance publique :
Débat et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».