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Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Le président du Sénat a nommé le 1er février 2024 membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative :

– M. Clément Pernot et Mme Sylvie Vermeillet pour le Jura ;
– M. Éric Kerrouche et Mme Monique Lubin pour les Landes ;
– MM. Jean-Luc Brault et Bernard Pillefer pour le Loir-et-Cher ;
– Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Michel Masset pour le Lot-et-Garonne ;
– M. Frédéric Buval et Mme Catherine Conconne pour la Martinique ;
– M. Guillaume Chevrollier et Mme Élisabeth Doineau pour la Mayenne ;
– M. Olivier Bitz et Mme Nathalie Goulet pour l’Orne ;
– Mme Lauriane Josende et M. Jean Sol pour les Pyrénées-Orientales.

Par ailleurs, le président du Sénat a nommé le 1er février 2024 membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux :

– MM. Claude Malhuret et Bruno Rojouan pour l’Allier ;
– M. Mathieu Darnaud et Mme Anne Ventalon pour l’Ardèche ;
– Mme Else Joseph et M. Marc Laménie pour les Ardennes ;
– Mmes Vanina Paoli-Gagin et Évelyne Perrot pour l’Aube ;
– Mme Gisèle Jourda et M. Sebastien Pla pour l’Aude ;
– MM. Jean-Claude Anglars et Alain Marc pour l’Aveyron ;
– M. François Bonneau et Mme Nicole Bonnefoy pour la Charente ;
– M. Rémy Pointereau et Mme Marie-Pierre Richer pour le Cher ;
– MM. Gilbert Favreau et Philippe Mouiller pour les Deux-Sèvres ;
– M. Serge Mérillou et Mme Marie-Claude Varaillas pour la Dordogne ;
– Mme Isabelle Briquet et M. Christian Redon-Sarrazy pour la Haute-Vienne ;
– M. Teva Rohfritsch et Mme Lana Tetuanui pour la Polynésie française ;
– Mme Martine Berthet et M. Cédric Vial pour la Savoie ;
– MM. Philippe Bonnecarrère et Philippe Folliot pour le Tarn ;
– M. Bruno Belin pour la Vienne ;
– MM. Daniel Gremillet et Jean Hingray pour les Vosges ;
– M. Jean-Baptiste Lemoyne et Mme Dominique Vérien pour l’Yonne.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».